Article 4 : Filières de formation et conditions d’accès

L’Institut dispense les formations diplômantes suivantes :

Les candidats titulaires d'un diplôme de formation professionnelle de niveau inférieur peuvent bénéficier du système de passerelles conformément aux conditions d'accès arrêtés par le Département de la Formation Professionnelle (DFP).

Article 5 : Programmes de formation

Les programmes de formation adoptés par l’Institut sont conformes aux exigences professionnelles de chaque métier. La Durée de formation est de 2000 h dont 240 h de stages en entreprise étalée sur deux années de formation en mode résidentiel.

Article 6 : Structuration du processus de formation

La formation est structurée selon une méthodologie pédagogique rigoureuse, déployée en plusieurs phases distinctes, afin d'assurer une acquisition holistique des compétences requises. Elle comprend des cours théoriques et pratiques au sein de l’Institut ainsi que des stages d’application en milieu professionnel. Des évaluations formatives et sommatives

Article 7 : Inscription

L’inscription est ouverte à tous les candidats ayant le niveau scolaire requis conformément à l’article 4 ci-haut et disposant des aptitudes nécessaires à l’exercice de l’un des métiers choisis. Des tests préalables peuvent être sollicités aux candidats.

Article 8 : Dossier d’inscription

Le dossier d’inscription comprend les documents suivants :

• Fiche d’inscription selon le modèle fourni par l’Institut
• 2 copies conformes du baccalauréat (niveau TS) ou 2 attestations de scolarité originales (niveau T) ou 2 copies conforme du diplôme en cas du système de passerelles
• 1 copie conforme de la CIN
• 3 enveloppes timbrées portant l’adresse exacte du stagiaire
• Le présent règlement intérieur portant la signature légalisée du stagiaire avec la mention « lu et approuvé »

Article 9 : Frais de formation

Les frais de formation, exigibles pour chaque année scolaire,comprennent :

• Les droits d’inscription
• Les frais d’assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des stagiaires
• Les frais annuels à payer en totalité ou en plusieurs versements

Les tarifs sont convenus avec les stagiaires de l'Institut en débutde chaque année scolaire. En cas d’abandon ou d’exclusion conformément aux dispositions du présent règlement intérieur, les frais de formation restent acquis à l’Institut.

Article 10 : Autres frais

Des frais supplémentaires spécifiques peuvent être demandées aux stagiaires (frais de déplacement pour visites pédagogiques au entreprises, activités parascolaires...etc.).

Article 11 : Organisation de la formation

Le déroulement de la formation, planifié selon un calendrier annuel, déclinant les emplois du temps, les cours au sein de l’Institut, les stages en milieu professionnel et les périodes de vacances.

Article 12 : Formation au sein de l’Institut

Les stagiaires sont incités à participer activement aux cours, aux travaux pratiques et à toutes les activités pédagogiques programmées. L'Institut est garant d'une formation de qualité évaluée périodiquement et respectant une progression cumulative.

Article 13 : Stages d’application

Les stagiaires sont tenus à respecter le planning des stages et à être continuellement sous la supervision des encadrants et se conformer aux horaires, aux dates et aux lieux fixés pour leurs périodes de stage.

Article 14 : Suivi pédagogique

Les stagiaires doivent assurer un suivi régulier de leur progression pédagogique et fournir les travaux demandés dans les délais impartis. En cas de difficultés, les stagiaires peuvent solliciter l'aide des formateurs, des encadrants ou du service d'accompagnement pédagogique.

Article 15 : Calendrier des vacances

L'Institut se conforme au calendrier des vacances officiel établipar le DFP.

Article 16 : Emploi du temps

L'Institut établit un emploi du temps pour les stagiaires, détaillant les horaires et les unités de formation de chaque journée de formation. Les emplois du temps sont portés à la connaissance des stagiaires en temps opportuns par tout moyen de communication accessible.

Article 17 : Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation sont conformes à celles des établissements de formation professionnelle accrédités. Les stagiaires sont informés des critères d'évaluation et des modalités de notation de chaque unité de formation.

Article 18 : Contrôles continus (CC)

L'évaluation formative repose sur un système de contrôles continus effectués, sur les aspects théoriques et pratiques au fur et à mesure du déroulement de la formation. Ils représentent 30% de la note finale attribuée à chaque unité de formation.

Article 19 : Examens de fin du cursus de formation (EFCF)

L'évaluation sommative repose sur des examens théoriques et pratiques de validation à la fin du parcours de formation. La note des EFCF théoriques représente 20% et celle des EFCF pratiques représente 30%.

Article 20 : Travaux individuels de fin de formation (TIFF)

Ils représentent la production individuelle des stagiaires, en fin de formation, dans le cadre d’un projet ayant un lien direct avec l’un des aspects professionnels de la filière de formation. La note attribuée représente 20%.

Article 21 : Rattrapage et session d'examen

Les modalités et les conditions de la session de rattrapage aux contrôles continus sont définies par l'Institut et communiquées aux stagiaires. Aucun rattrapage n'est permis pour les EFCF et pour la soutenance des TIFF.

Article 22 : Jury d'examen

Le jury d’examen est mis en place pour veiller au suivi et au bon déroulement des évaluations. Les décisions du jury ne peuvent être contestés, passé un délai d'un mois ferme après leur notification officielle aux stagiaires.

Article 23 : Comportement et respect

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les enseignants, le personnel administratif, les autres stagiaires et les professionnels en stage. Toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence est strictement interdite.

Article 24 : Assiduité

Les stagiaires doivent être assidus avec une obligation de ponctualité à tous les cours, stages, activités pédagogiques et réunions prévus dans l'emploi du temps ou décidés par l’Institut. En cas d'absence, les stagiaires doivent informer l'Institut et fournir un justificatif valable dans les 24 heures. Les absences répétées et dépassant 10% du volume horaire impliquent des sanctions disciplinaires

Article 25 : Tenue vestimentaire règlementaire

Les stagiaires sont tenus de respecter une tenue vestimentaire conforme aux exigences professionnelles ainsi qu'aux règlements internes des lieux de stage.

Article 26 : Utilisation des infrastructures, du matériel et desressources

Les stagiaires doivent utiliser les locaux, le matériel et les ressources pédagogiques mis à leur disposition de manière responsable, appropriée et respectueuse. Tout acte de vandalisme, de détérioration intentionnelle ou d'utilisation abusive est strictement interdit et le stagiaire responsable sera tenu financièrement responsable.

Article 27 : Respect de la propriété intellectuelle

Chaque stagiaire doit respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.

Article 28 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’Institut ou dans les lieux de stage

Article 29 : Utilisation des téléphones portables

L’utilisation des téléphones portables par les stagiaires est formellement interdite pendant les séances de formation et d’évaluation.

Article 30 : Respects des règles d’hygiène et de sécurité

Tout stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

Article 31 : Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre des stagiaires. Les sanctions disciplinaires peuvent aller de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de l'Institut, en fonction de la gravité de la faute commise.

Article 32 : Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire est conduite par une commission disciplinaire désignée par l'Institut. Le stagiaire concerné bénéficie du droit d'être entendu et de présenter sa défense lors des procédures disciplinaires.

Article 33 : Appel

Les stagiaires sanctionnés ont la possibilité de faire appel de la décision disciplinaire auprès de l'instance compétente de l'Institut.

Article 34 : Défaut de paiement des frais de formation

Les stagiaires doivent respecter les délais impartis pour le paiement des frais de formation, conformément aux modalités établies par l'Institut. En cas de retard ou de non-paiement des frais de formation, des mesures administratives peuvent être prises, telles que la suspension des droits d'accès aux cours et aux évaluations.

Article 35 : Règlement des entités de stage

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux règlements intérieurs des entreprises lors de la période obligatoire de stage.

Article 36 : Confidentialité

Les stagiaires doivent respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur formation, que ce soit des données personnelles, des informations professionnelles ou toute autre information sensible.

Article 37 : Utilisation des ressources numériques

L'utilisation des ressources numériques de l'Institut, y compris les ordinateurs, les réseaux, les logiciels et l'accès à Internet, doit être faite de manière responsable et conforme aux règles établies par l'Institut. Tout usage abusif, frauduleux ou illégal des ressources numériques est strictement interdit.

Article 38 : Vidéo surveillance

Conformément à la législation en vigueur, chaque stagiaire est informé que des caméras de surveillance sont installées aux entrées et à l’intérieur de l’Institut pour des raisons de sécurité. Les images ne sont utilisées qu’à des fins de sécurité et ne sont pas conservées ni diffusées sauf en cas d’enquête judiciaire.

Article 39 : Modification du règlement

Toute modification du présent règlement intérieur est portée à la connaissance des stagiaires dans les meilleurs délais.

Article 40 : Communication du règlement

Le présent règlement est communiqué à tous les stagiaires de l'Institut par voie d’affichage, qui doivent en prendre connaissance après leur approbation et se conformer à ses dispositions.